Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. Associations en participation Droit administratif. Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse des marchés publics - Chab

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praes criptionibus triginta vel quadraginta annorum. - Code Napoléon : Des Contrats. - Droit commercial : Des associations en participation. - Droit administratif : De la Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de marchés publics.] / soutenu par M. Chabbert (Jean-Louis-Camille),...Date de l'édition originale : 1858Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui