Acte pour la licence. Code Napoléon. Pouvoir tutélaire, ses trois éléments et ordres des tuteurs Procédure civile. Matières sommaires. Droit criminel. Mises en accusation - Bourgoing Henry - Hachette

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Actionibus stricti juris, bonae fidei et arbitrariis. - Code Napoléon : Du Pouvoir tutélaire, de ses trois éléments et des divers ordres des tuteurs. - Procédure civile : Des matières sommaires. -Droit criminel : Des mises en accusation.] / par M. Bourgoing (Henry). ...Date de l'édition originale : 1861Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Il