Acte pour la licence. Code Napoléon. Principes sur la transmission de la propriété par l'effet Des conventions. Code de commerce. De la Lettre de change. Faculté de droit de Toulouse - Celles Hippolyt

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Inutilibus stipulationes. -Code Napoléon : Principes généraux sur la transmission de la propriété par l'effet des conventions. - Code de commerce : De la Lettre de change. - Droit administratif : Quelle est la compétence de l'administration active au second chef ?] / soutenu... par M. Celles (Hippolyte), ...Date de l'édition originale : 1854Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui s