Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Code de procédure. La mise au rôle Droit criminel. De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile - Barriere P

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. -Code Napoléon : Des Privilèges et hypothèques. - Code de procédure : De la mise au rôle. - Droit criminel : De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / soutenu par M. Barrière (Prosper-Henri), ...Date de l'édition originale : 1860Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui se