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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : Prosocio... - Code Napoléon : Des Rentes constituées, des rentes foncières et des rentes viagères... - Droit commercial : Des Assurances, des franchises. - Droit administratif : Sous quel rapport les conventions privées tombent-elles dans le domaine de l'autorité judiciaire.] / par M. d'Acrimoles (Charles-Joseph-Alexandre-Fernand), ...Date de l'édition originale : 1859Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époqu

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