Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative - Bail

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Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil : Du Mariage. -Code de procédure civile : Des Règlements de juge. - Droit commercial : Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif : Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de cours d'eau.] / soutenu par M. Bailly (Charles-Edouard)...Date de l'édition originale : 1846Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui se

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