Actes sous seing privé en droit français. De la pétition d'hérédité en droit romain - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

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Actes sous seing privé en droit français. De la pétition d'hérédité en droit romain Collectif (Auteur)

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Actes Sous Seing Privé En Droit Français. De La Pétition D'hérédité En Droit Romain

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Faculté de droit de Paris. De la Preuve littérale privée et plus spécialement des actes sous seing privé en droit français. De la pétition d'hérédité en droit romain. Thèse pour le doctorat présentée par Eugène Baratin,... (L'acte public... sera soutenu le... 14 juin 1855...)Date de l'édition originale : 1855Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous
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