Actualités de droit immobilier - delvaux p.-h. Bourtembourg j. - Anthemis - broché - Etude

Construction, négociation et vente d'immeubles : à quoi faut-il être attentif ?LA VENTE D'IMMEUBLE ET LES CONTRAINTES DU DROIT ADMINISTRATIF, par Jean BOURTEMBOURGLes pouvoirs publics peuvent limiter l'usage des biens conformément à l'intérêt général. Les exigences de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la protection de l'environnement entraînent un foisonnement de textes dont certains doivent nécessairement être pris en compte à l'occasion des ventes d'immeubles. L'auteur rappelle les principes, de manière synthétique, en mettant l'accent sur les innovations.LA MULTIPLICATION DES INTERVENANTS DANS LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE ET LEURS RESPONSABILITÉS, par André DELVAUXLes intervenants se multiplient, les techniques évoluent, de même que les modes d'organisation. Tout cela bouleverse-t-il l'imputabilité, les fautes et en définitive les responsabilités ? Comment la jurisprudence répond-elle ? NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE - L'AGENT IMMOBILIER OU LE NOTAIRE ET SON CLIENT : UN COUP