Actualités en droit de la circulation Septembre 2021 - Bernard Ceulemans - Anthemis - broché - Etude

DROIT BELGEUne analyse des réformes récentes en matière de circulation routièreLe droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l'objet de réformes successives et la modernisation des modes de déplacement a nécessité diverses adaptations des textes légaux, amenant leur lot de questions pratiques.Dans ce contexte, le présent ouvrage aborde les thèmes suivants :• la loi « cross-border » et son impact depuis son entrée en vigueur ;• l'exécution des peines, sujet souvent peu connu des praticiens ;• l 'alcool au volant, en ce compris l'alcolock, sanction qui a ses défenseurs et ses détracteurs ; • les nouvelles règles relatives aux véhicules prioritaires, aux « zones cyclables » et aux utilisateurs de modes de déplacement légers ; • le Fonds commun de garantie belge, lequel a notamment vu ses fonctions élargies par l'arrivée sur le marché de ces nouveaux modes de déplacement. Au-delà de ces sujets par