Apparences, simulation, abus et fraude Sanctions et conséquences civiles et fiscales - Collectif - Anthemis - broché - Etude

Le présent ouvrage analyse en détail les quatre concepts fondamentaux du droit des obligations et des contrats que sont l'apparence, la simulation, la fraude et l'abus, ainsi que leurs multiples interactions. L'apparence et la simulation sont au confluent des sources des obligations. La simulation permet aux parties à un contrat de dissimuler leur volonté réelle derrière une volonté apparente. Si les liens entre la théorie de la simulation et celle de l'apparence sont incontestables, spécialement à l'examen des sanctions qui s'attachent à la simulation, il s'agit néanmoins de concepts distincts. L'abus de droit et la fraude se font pareillement écho : dans les deux cas, les droits des tiers sont atteints. Mais l'abus consiste en l'exercice déraisonnable d'un droit, tandis que la fraude procède d'une convention conclue sciemment pour porter atteinte aux droits des tiers. Pour le praticien du droit, ces quatre notions sont essentielles, tant sur le plan civil que fiscal : elles permetten