Appel de sentence rendue en la chambre du domaine (24 janvier 1733) – Hachette Livre

A Nosseigneurs, Nosseigneurs du parlement . (Requête de Charles Languet, lieutenant civil au bailliage d'Arnay-le-Duc, appelant de sentence rendue en la chambre du domaine, le 24 janvier 1733, contre Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph-François Damas, marquis d'Antigny, touchant la mouvance de la seigneurie de SivryDate de l'édition originale : 1734-1740[Factum. Damas, Marie-Judith de Vienne, veuve de Joseph François (marquise d'Antigny). 1736]Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en