Arbitrage en matiere d'assurance et de reassurance (l') - TURGNE/FRANCK - Economica - broché - Etude

L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des litiges dont les avantages traditionnellement invoqués, notamment le maintien des relations commerciales par le règlement pacifique du différend, la confidentialité et les arbitres spécialisés, devraient être de nature à inciter l'ensemble des acteurs de la vie économique à y recourir. Mais les atouts que l'on met au crédit de l'arbitrage résistent-ils à leur analyse pratique et à leur transposition dans les domaines de l'assurance et de la réassurance ? L'arbitrage en assurance et réassurance n'ayant fait l'objet que d'un nombre très limité d'études doctrinales, et la confidentialité des litiges constituant un obstacle pour qui souhaite mener une étude scientifique de la question, l'auteur s'est appuyé sur de très nombreux témoignages : praticiens des sociétés d'assurance et de réassurance, universitaires appelés à être membres de juridictions arbitrales, ou encore avocats. Il en résulte une étude à la fois juridique, économiqu