Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le Remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... - Louis-Le

Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman... 11 juillet et 12 aout 1879Date de l'édition originale : 1879[Acte. 1879-07-11][Acte. 1879-08-12]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucun