Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves Descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans - Parlement De Paris - H

Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves descendant en icelle, par lequel il est ordonné que l'assemblée accoutumée être tenue de 3 ans en 3 ans en la ville d'Orléans par les marchands sera permanante, et que les délégués que les villes ont accoutumé envoyer ne seront perpétuels, mais triennaux et révocablesDate de l'édition originale : 1540[Acte. 1540-07-01. Paris]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de