Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux pays-bas et en france Journées d'études des 22 et 23 mai 2003 à poitiers - Dominique Breillat - Lgdj - broché - Etude

Le droit de la responsabilité connaît depuis ces dernières années des évolutions fondamentales à la fois sous des influences venues d'outre-Atlantique et sous la pression des adaptations nécessaires au monde moderne. On peut l'observer aussi bien aux Pays-Bas qu'en France. Des domaines dans lesquels l'irresponsabilité était souvent la règle sont maintenant marqués par l'irruption de la responsabilité. C'est plus qu'évident dans le domaine international. En outre, des champs nouveaux s'ouvrent avec le droit communautaire. Des débats intenses apparaissent pour étendre le champ de la responsabilité comme aux Pays-Bas pour celle du fait des lois. Mais cette réflexion n'épargne certainement pas les domaines plus traditionnels comme ceux du droit civil ou du droit administratif dans lequel par exemple le principe de précaution finit par devenir omniprésent. Les personnes responsables se diversifient et ce sont des éléments nouveaux qu'on peut constater dans les pays européens à propos des pe