Au roi et à nosseigneurs [sic] les commissaires généraux du conseil, députés par Sa Majesté - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre

Au roi et à nosseigneurs [sic] les commissaires généraux du conseil, députés par Sa Majesté pour juger définitivement et en dernier ressort les contestations concernant la cure de Saint-Martin de Pauliac ... (Pour Jean Montouroy contre le sieur Clock, ayant repris l'instance au lieu du sieur Trech, [signé : Romieu de Vermoy])Date de l'édition originale : 1737[Factum. Montouroy, Jean. 1737]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche édi