Autour du stilus de guillaume dubreuil (vers 1331) Étude des caractères du droit processuel au parlement - Sophie Peralba - Pu.droit Clermont Ferrand - broché - Etude

En 1330, l'avocat Guillaume Dubreuil, fort d'une longue expérience devant la Cour de Parlement, accepte de défendre Robert (III) d'Artois, comte de Beaumont-le-Roger. L'affaire de la succession du comté d'Artois, aux importantes implications politiques, avait déjà été arbitrée par le roi Philippe le Long. Cet arbitrage violé par l'entrée en armes de Robert d'Artois dans le comté, Philippe VI de Valois, décide de porter la cause devant le Parlement car le comte prétend son droit fondé sur une nouvelle pièce. La présence d'une rature sur l'acte expose la falsification. Robert d'Artois s'enfuit et l'avocat Dubreuil encourt la disgrâce royale. Il rédige un mémoire justificatif et sollicite l'intervention de hauts dignitaires en sa faveur. Quoique composé dans un contexte orageux, son traité de procédure, le Stilus Curie Parlamenti, est resté un ouvrage de référencedans les Parlements jusqu'au XVIIe siècle. L'avocat y démontre une grande connaissance du droit processuel. Il témoigne de l'in