Avis sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 octobre 1749 et 20 avril 1751 Constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunalde Valenciennes, 30 mars 1849 - Edouard All

Avis du Conseil général des mines, du ministre des Travaux publics et du Conseil d'Etat, sur l'interprétation des arrêts du Conseil, des 14 oct. 1749 et 20 avril 1751, constitutifs de la concession dite de Vieux-Condé. Jugement du Tribunal de première instance de Valenciennes, 30 mars 1849Date de l'édition originale : 1849Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans p