Code des habitations à bon marché et de la petite propriété, texte de la loi du 5 décembre 1922 Résumé chronologique des travaux parlementaires, tables, annexes, à l'usage du crédit immobilier - Mauri

Code des habitations à bon marché et de la petite propriété : texte de la loi du 5 décembre 1922, résumé chronologique des travaux parlementaires, tables, annexes : documentation à l'usage du crédit immobilier / réunie et présentée par Maurice Delavigne,...Date de l'édition originale : 1923Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnio