Code général progressif par ordre alphabétique et de matières Dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789 - Alphonse Decourdemanche - Hachette Bnf - broc

Code général progressif par ordre alphabétique et de matières contenant, sur chaque point de la législation, les dispositions textuelles des lois et actes du gouvernement qui se sont succédés depuis 1789, et de ceux antérieurs non abrogés ; suivant la méthode de Pothier dans ses "Pandectes".Date de l'édition originale : 1828Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans