Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français , Contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois - Rondonneau -

Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français , contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois, les décrets et les statuts impériaux relatifs à la mise en activité du gouvernement impérial, et le nouveau cérémonial...Date de l'édition originale : 1804Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œ