Code pénal, conforme à l'édition originale du Bulletin des lois précédé de l'exposé des motifs Par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code - Collectif - Hachette Bnf
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Code pénal, conforme à l'édition originale du Bulletin des lois précédé de l'exposé des motifs Collectif (Auteur)
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