Code pratique des usages locaux du canton de Graulhet Tarn ayant force obligatoire de loi - G. Picarel - Hachette Bnf - broché - Livre

Code pratique des usages locaux du canton de Graulhet (Tarn) ayant force obligatoire de loi dans les contestations les plus fréquentes entre propriétaires, fermiers, métayers, maîtres-valets, locataires, domestiques, patrons et ouvriers, augmenté : 1° des règles à suivre en matière de police sanitaire, vices rédhibitoires et maladies contagieuses des animaux domestiques ; 2° de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail, complétée et modifiée par les lois du 30 juin 1899, du 22 mars 1902 et du 31 mars 1905, par G. Picarel,...Date de l'édition originale : 1905Appartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques d