Cohérence européenne des recours collectifs n°2 Réponse à la consultation publique de la commission européenne - Catherine Prieto - Societe Legislation Comparee - broché - Etude

Les recours collectifs ont animé depuis plusieurs années les travaux de réflexion de la Commission européenne à travers des livres verts et blanc de la Direction générale de la concurrence et de la Direction générale de la consommation et de la santé. Il faut se féliciter de l'impulsion donnée par la nouvelle Direction générale de la justice pour mener une réflexion transversale en vue de poser des principes communs à différentes branches du droit. À cet effet une nouvelle consultation publique a été ouverte le 4 février 2011. L'association Trans Europe Experts a immédiatement saisi l'enjeu de cette transversalité et a réuni des membres de huit de ses pôles dans un groupe ad hoc. Des confrontations de leurs analyses résultent un rapport général et huit rapports spéciaux. Ce deuxième volume de la nouvelle collection « Trans Europe Experts », publiée par la Société de législation comparée, reprend ces rapports tels qu'ils ont été conçus dans le délai fixé au 30 avril 2011. Si l'on veut r