Collection générale de lois et décrets du Gouvernement français, à partir du 4 septembre 1870 vol 1 - France - Hachette Bnf - broché - Livre

Collection générale de lois et décrets du Gouvernement français, à partir du 4 septembre 1870, avec compte rendu analytique de la discussion sur chaque loi, renvois et deux tables.... Premier volume, Gouvernement de la défense nationale (du 4 septembre 1870 au 11 février 1871) / par Félix CharriautDate de l'édition originale : 1871Sujet de l'ouvrage : Droit -- France -- 1870-1914 -- LégislationFrance -- 1870-1871 (Gouvernement de la défense nationale) -- SourcesLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de pré