Commentaire pratique, 7 formules de la loi du 1er aout 1893, modificative loi du 24 juillet 1867 - Anselme Defrénois - Hachette Bnf - broché - Livre

Commentaire pratique, avec 7 formules, de la loi du 1er aout 1893, modificative de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, précédé du texte modifié de la loi du 24 juillet 1867, par Defrénois,...Date de l'édition originale : 1894Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informatio