Communautés, discriminations et identités Huitièmes journées rené savatier - Joël Monnet - Lgdj - broché - Etude

La question des discriminations a commencé à susciter l'attention des juristes dès le début des années soixante-dix avec l'adoption des premiers textes répressifs qui punissaient les discriminations d'inspiration raciale, ethnique, nationale ou religieuse (1972). Depuis lors, l'appareil législatif n'a cessé de se renforcer avec la répression des discriminations fondées sur le sexe et la situation de famille (1975), sur les moeurs (1985), sur le handicap (1989), sur l'état de santé (1990), sur les opinions politiques et les activités syndicales (1994), sur l'apparence physique, le patronyme, l'orientation sexuelle et l'âge (2001), sur les caractéristiques génétiques (2002) et enfin sur l'état de grossesse (2006). Cependant, pour toutes sortes de raisons tenant notamment à des difficultés d'ordre probatoire, ce dispositif s'est révélé inefficace et, bien que le législateur redouble d'initiatives (ex. loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE, loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances e