Conclusions pour M. Beaufour au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils Aux termes de deux jugements, appelant contre MM. Desgrottes, Rongement de Lowemberg et Blacque - P

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Conclusions pour M. Beaufour au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils Pierre-Aimé Dutard (Auteur)

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Conclusions pour M. Beaufour 1 ° au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils et d'Adrien Gastel, 2 ° au nom et comme administrateur de la succession Gastel père, aux termes de deux jugements rendus par le Tribunal civil de la Seine, les 6 mai 1856 [sic pour 1866] et 19 mai 1866, appelant,... contre 1 ° M. Desgrottes, créancier de la succession Gastel père, intimé,... 2 ° M. Rongement de Lowemberg, intimé,... 3 ° M. Blacque,... intimé,... / [Signé : Thellier, avoué ; Dutard, avocat.]Date de l'édition originale : 1868Sujet de l'ouvrage : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)Séparation des patrimoines (Factums FN)[Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1868][Factum. André. 1868][Factum. Clauzel, Marcelin. 1868][Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1868][Factum. Desgrottes. 1868][Factum. Piganeau (fils). 1868][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1868][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1868][Factum. Blacque frères. 1868][
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