Congrégations religieuses. Loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 Sur l'impôt direct de 3 p. Table des mots principaux, extraits de discours et décisions judiciaires - F

Congrégations religieuses. Commentaires des loi et instruction administrative du 28 décembre 1880 et 20 juin 1881 sur l'impôt direct de 3 p. %, suivis d'une table alphabétique des mots principaux, d'extraits de discours et de décisions judiciaires, par Félix Bourgade,...Date de l'édition originale : 1882Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous