Conjugalité et décès Sous la direction de alain-charles van gysel - Collectif - Anthemis - broché - Manuel

Les droits successoraux du conjoint et du cohabitant : une analyse complète de la problématique La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique. Sont abordés dans cet ouvrage : - les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d'une autre union - la notion d'avantages matrimoniaux - la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux - les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité - les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé - la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent - l'usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables - les diverses obligations auxquelles est tenu l'usufruitier lors