Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères 76 rue de Richelieu, Intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine, - Achille François Ren

Consultation pour M. Batton, fleuriste du Roi et des cours étrangères [76 rue de Richelieu], intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre M. le préfet de la Seine, appelant principal et intimé sur l'appel incident ; [Suivi de :] Avis de MM. Achille Leclère, Provost et Caristie, architectes, pour M. Batton,... contre M. le préfet de la Seine / [Signé : H. de Vatimesnil]Date de l'édition originale : 1833Sujet de l'ouvrage : Paris -- Expropriation -- Richelieu, rue (Factums FN)[Factum. Batton (fleuriste). 1833?]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas mo