Contentieux international des droits de l'homme et choix du forum : les instance Les instances internationales de contrôle face au forum shopping - TOUZÉ S. FLAUSS J.-F. - Anthemis - broché - Etude

Le présent ouvrage est le fruit d'une table ronde organisée en décembre 2009 à l'Institut international des droits de l'homme dans le cadre des cérémonies célébrant son quarantième anniversaire. Partant du constat de la multiplication des juridictions internationales accessibles aux individus s'estimant victimes d'une violation de leurs droits et libertés fondamentaux, cette étude aspire à mettre en lumière l'attitude adoptée par les Cours internationales face à la possibilité du « forum shopping » ou de la multiplication des voies de droit ouvertes aux requérants. Si la multiplicité des prétoires comporte des avantages tels qu'un accès accru à la justice internationale pour les victimes, elle emporte cependant le risque d'une jurisprudence « disparate », d'une mise en oeuvre de stratégies contentieuses et, in fine, d'une interprétation conventionnelle dont la cohérence pourrait, à terme, être remise en cause. A travers leur texte de base et leur jurisprudence respectifs, les organes j