Contentieux penal douanier - BELFAYOL/ERIC - Economica - broché - Etude

La libéralisation croissante des échanges n'a pas eu pour effet de réduire le champ d 'intervention de 1 'administration des douanes. Bien au contraire, cette administration a vu ses missions évoluer en terme. fiscal, d 'enjeux économiques et de sécurité des marchandises, des personnes et des territoires. A la fois garante de la fluidité des échanges, condition essentielle d'une économie compétitive, et garante de rentrées fiscales importantes mais aussi de la sécurité des consommateurs, des populations et des territoires, 1 'administration des douanes dispose de puissants moyens d'intervention lui permettant d 'assurer ses missions. Le contentieux pénal douanier est l'un de ses instruments clés. En perpétuelle évolution, toujours plus judiciarisé, notamment sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, il se rapproche désormais, sous certains aspects, du droit commun tout en demeurant exorbitant du fait des enjeux qui sous-tendent 1 'action douanière. Le contentieux pé