Controle de constitutionnalite et de conventionnalite du droit etranger Etudes de droit international prive (amérique latine - états-unis - europe) - Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira - Societe Legisl

L’application du droit étranger est de plus en plus fréquente dans le règlement des litiges internationaux, tant devant le juge que devant l’arbitre. Parallèlement, l’impact des standards constitutionnels et conventionnels sur le droit privé est un phénomène largement répandu. La question du double contrôle du droit étranger par le for saisi se pose alors inévitablement. Il pourrait être mené aussi bien au regard de la hiérarchie des normes du système d’origine que de celle du for, voire de celle de l’État où la décision rendue a vocation à être exécutée. Le fonctionnement des mécanismes classiques du droit international privé et du droit de l’arbitrage est mis à l’épreuve, et ce tant au plan du droit applicable que de l’efficacité internationale des décisions. En raison de son caractère novateur, cet ouvrage met à jour les problématiques essentielles du sujet. Les communications montrent les différentes approches que la question du double contrôle suscite au sein de l’espace européen