Convention nationale. Projet de constitution du peuple français, présenté à la Convention Nationale, au nom du comité de salut public, par Hérault, député du département de Seine-et-Oise, - Marie-Jean

Convention nationale. Projet de constitution du peuple français, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Hérault, député du département de Seine-et-Oise, le 10 juin 1793... précédé de la Déclaration des droits, déjà décrétée ; imprimés et envoyés aux municipalités, aux corps administratifs, aux armées, et aux sociétés populaires, par ordre de la convention nationaleDate de l'édition originale : 1793Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l'ensemble documentaire : IledeFr1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas m