Conventions réglementées et interêt social en droit comparé (liban-france-usa) - ZREIK S.-K. - Lgdj - broché - Etude

L'auteur démontre que l'intérêt social est bien la raison d'être principale de la réglementation des conventions réglementées. Il tente de délimiter par des intérêts voisins et par l'intérêt personnel concurrent abrité par ces conventions, dont le jeu conflictuel est susceptible de léser la société, L'auteur entreprend une approche « pratique » de l'intérêt social, pour les besoins de l'application de la réglementation. Tout en adoptant la théorie dite maximaliste de cet intérêt, il soupèse l'impact réel d'une convention sur la société, et constate qu'une définition précise de l'intérêt social n'est pas indispensable au processus de contrôle des conventions. Il ne s'agit plus de s'attarder sur une notion théorique, mais plutôt d'annuler tout acte juridique qui est dommageable pour la société, surtout s'il menace la continuité de son exploitation. La mise en oeuvre de la protection de l'intérêt social s'opère à travers la prévention, qui s'avère être boiteuse, des conflits d'intérêts, m