Cour d'appel de Douai. 1re Chambre. Conclusions pour M. John Peacan contre M. Jacques Leboeuf M. Edouard Contie de Fouilhac, M. Henri Contie de Fouilhac, intimés - Collectif - Hachette Bnf - broché -

Cour d'appel de Douai. 1re Chambre... Conclusions pour M. John Peacan... Contre 1 ° M. Jacques Leboeuf,... 2 ° M. Edouard Contie de Fouilhac,... 3 ° M. Henri Contie de Fouilhac,... intimés, en présence de 1 ° M. Joseph Guerrier 2 ° M. Nicolas Wehnert tous deux Trustées... de Mme Peacan décédée...Date de l'édition originale : 1874[Factum. Peacan, John. 1874]Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens d