Cour de justice et justice pénale en europe - Juliette Tricot - Societe Legislation Comparee - broché - Etude

La construction de l'Europe pénale semble changer de mains pour être principalement placée entre celles du juge. Ce constat, alimenté par 1' « activisme » de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les différents secteurs du droit pénal européen, fournit le point de départ de cette recherche collective internationale. Parce qu'il offre l'occasion d'un nouvel éclairage du pouvoir judiciaire européen - le juge de l'Union et à sa suite les juges internes se faisant acteurs majeurs de l'Espace pénal européen -, il interroge tout autant les spécialistes de la science pénale que ceux de l'Union européenne. Confronté à la question pénale dès les origines, le juge européen fut amené à élaborer une politique jurisprudentielle complexe d'encadrement du pénal. C'est d'abord à sa reconstruction que s'attachent les auteurs au travers de l'analyse des effets du contrôle par la Cour des choix de pénalisation, de cet outil singulier et fertile que constitue la clause d'ordre public, de la