Création et droits fondamentaux - Arnaud Latil - Lgdj - broché - Etude

Les activités créatrices sont traditionnellement envisagées à travers les droits de propriété intellectuelle qui semblent être leur réceptacle juridique naturel. Cette approche est cependant insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s'en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créateur) et un objet de propriété (un bien créé). Cette thèse propose de démontrer les différences de fondement et de régime de ces deux aspects de la création. En tant qu'activité humaine, l'acte créateur est garanti par la liberté de création, mais la nature de cette liberté demeure objet de discussion. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d'expression (en tant que message) et à la liberté du commerce et de l'industrie (en tant qu'activité). En tant que résultat d'une activité créatrice, le bien créé est quant à lui protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française traditio