De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon Acte public pour la licence - Emile Carles - Hachette Bnf - broché - Livre

[De jurejurando, jus romanum ; De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon ; Des reprises d'instance et constitution de nouvel avoué, procédure civile ; De l'audition des témoins devant la Cour d'Assise et de la répression du faux témoignage, droit criminel] : acte public pour la licence... / par M. Carles (Emile),... ; Faculté de droit de ToulouseDate de l'édition originale : 1861Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre d