De l'impôt sur les voitures et les chevaux : commentaire de la loi du 2 juillet 1862, Remise en vigueur par la loi du 16 septembre 1871, assiette et recouvrement de l'impôt - Isoard - Hachette Bnf - b

De l'impôt sur les voitures et les chevaux : commentaire de la loi du 2 juillet 1862, remise en vigueur par la loi du 16 septembre 1871, assiette et recouvrement de l'impôt, réclamations des contribuables (Nouvelle édition augmentée de notes...) / par J.-E. Isoard,...Date de l'édition originale : 1871Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cauti