De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, code Napoléon Acte public pour la licence - Jacques-André-Siméon Cave - Hachette Bnf - broché - Livre

[De litterarum obligatione... jus romanum ; De l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire, code Napoléon ; De la compétence des tribunaux civils d'arrondissement en premier et en dernier ressort, procédure civile ; De la juridiction des juges de paix comme juges de police, droit criminel] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Cave (Jacques-André-Siméon),... ; Faculté de droit de ToulouseDate de l'édition originale : 1854Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un inté