De la responsabilité du préposant à raison des faits et des actes de son institor en droit romain Du régime forestier et des bois communaux en droit français - Charles Brasseur - Hachette Bnf - broché

De la responsabilité du préposant à raison des faits et des actes de son institor : droit romain ; [suivi de] Du régime forestier et des bois communaux : droit français / thèse...par Charles Brasseur ; Faculté de droit de ParisDate de l'édition originale : 1895Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.