Défense de propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir Contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'Orne - Collectif - Hache

Défense pour MM. Denis-Michel L' Écuyer de La Papotière, ancien officier de cavalerie au régiment de colonel-général ; Stanislas et Louis L'Écuyer de La Papotière , ses deux fils, propriétaires, demeurant à la Vignardière, département d'Eure et Loir ; contre M. le procureur général impérial près la Cour de justice criminelle du département de l'OrneDate de l'édition originale : 1804[Factum. L'Écuyer de La Papotière, Denis-Michel1804][Factum. L'Écuyer de La Papotière, Stanislas1804][Factum. L'Écuyer de La Papotière, Louis1804]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas m