Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France - Collectif - Hachette

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion. A Messieurs les Membres composant la Chambre des députés des départements, et à Messieurs les Pairs de France / [Signé : G. Cézan, 13 Avril 1818.]Date de l'édition originale : 1818Sujet de l'ouvrage : Armée française -- Subsistances -- Italie -- 1800 (Factums FN)Autorité administrative -- Compétence (Factums FN)Créance -- Remboursement (Factums FN)Déni de justice (Factums FN)[Factum. Cézan, G.. 1818?][Factum. Vérac (administrateur de l'Agence des subsistances de l'armée d'Italie). 1818][Factum. Seine. 1818]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, ma