Des libéralités faites aux établissements ecclésiastiques pour la fondation ou l'entretien d'écoles De l'immatriculation des titres de rentes achetés avec le produit de ces libéralités - Jules Simon -

Observations du ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts sur la question de savoir : 1° par qui et en quelles formes doivent être acceptées les libéralités faites à des établissements ecclésiastiques pour la fondation ou l'entretien d'écoles ; 2° au nom de qui doivent être immatriculés les titres de rentes achetés avec le produit de ces libéralités ; 3° à qui doivent être confiés la garde des titres de rente et le soin d'en percevoir les arrérages ? / [Signé : Jules Simon]Date de l'édition originale : 1873Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartienne