Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage Commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903 - Jean-Marie-Georges Odilon-Barrot - Hachett

Des pouvoirs des agents diplomatiques et consulaires en matière d'actes de naissance et de mariage : commentaire des lois du 29 novembre 1901 et 21 juin 1903 / par Odilon-Barrot,... Gaston Bonnefoy,...Date de l'édition originale : 1904Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l'ensemble documentaire : MAEDI008Contient une table des matièresAvec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale con