Des sociétés à responsabilité limitée. Formulaire avec des commentaires de la loi du 5 mai 1863 Exposé des motifs, rapport de la commission législative, discussion de la loi au Corps législatif - Augu

Des sociétés à responsabilité limitée : formulaire précédé d'une introduction avec commentaires (en notes) de la loi du 5 mai 1863, suivi d'un appendice contenant l'exposé des motifs, le rapport de la commission législative, et la discussion de la loi au Corps législatif / par M. Vavasseur,...Date de l'édition originale : 1863Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sa