Dessine-moi une justice défédéralisée Enjeux et perspectives d'une réforme de la justice belge - Marie Messiaen - Anthemis - broché - Etude

DROIT BELGEÀ quelques mois des élections, le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l'Université Saint-Louis - Bruxelles et l'Association syndicale des magistrats ont décidé de se pencher sur le thème de la défédéralisation de la justice. Le sujet est délicat, parce que « politique », d'une actualité brûlante tout en étant assez flou, l'envergure et la nature des réformes - éventuellement - envisagées ne faisant, à ce stade, pas l'objet d'un débat public. Ni l'incertitude quant à la réalisation effective de la réforme ni la réticence de nombreux citoyens, élus et professionnels de la justice à scinder l'organisation de la justice ne constituent des raisons valables d'éviter de se pencher sur cette problématique. Au contraire, les organisateurs sont convaincus qu'il est primordial de penser, en amont des négociations postélectorales, les conséquences d'un « détricotage » potentiel de la compétence régalienne par excellence qu'est la justice. Au cours de cet