Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852 M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg - Collectif - Hachette Bnf - br

Dispositif du jugement rendu par la 2e chambre du Tribunal de la Seine, le 7 février 1852, entre M. Echeto, conducteur de travaux, et MM. Parent, Schaken et Cie, entrepreneurs du chemin de fer de Paris à StrasbourgDate de l'édition originale : 1852Sujet de l'ouvrage : Accident du Travail -- Indemnisation (Factums FN)[Factum. Echeto. 1852][Factum. Parent, Schaken et Cie, entrepreneurs de Travaux publics. 1852]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens d